BETA

Licences et droits d'auteurs

Licence de droits sur le contenu des Packs de Communication et sur le Site

A - Licence de droits sur les Créations

En contrepartie du paiement du prix prévu à l'article 6 des CGV, MaSuperAgency concède aux Clients une licence d'exploitation sur les supports définis dans le Pack de Communication pour la France et pour le monde entier pour les supports numériques accessibles depuis l'internet et pour une durée d'un (1) an à compter de :

  • la réception par les Clients des supports imprimés d'un Pack de Communication ;
  • la disponibilité depuis le Compte des Clients du kit web des supports numériques d'un Pack de Communication.

En exécution de la licence d'exploitation, les Clients peuvent, pour la durée d'un (1) an :

  • diffuser les supports définis dans le Pack de Communication.

Les Clients sont informés qu'ils ne peuvent pas transférer à des tiers les droits concédés aux termes de la licence d'exploitation, ce qu'ils acceptent expressément.

A l'issue de la période d'un (1) an, les Clients ne sont plus autorisés à exploiter le contenu de leur Pack de Communication et s'engagent à cesser spontanément toute exploitation des supports, tant physiques que numériques.


B - Propriété intellectuelle de MaSuperAgency

Le Site est la propriété exclusive de MaSuperAgency et est protégé notamment par le droit d'auteur, le droit des marques, le droit du producteur de Bases de Données, ou encore la protection accordée au savoir-faire.

MaSuperAgency concède aux Clients le droit d'utiliser le Site pour passer des Commandes conformément aux CGV.